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TEVA : la Commission soupçonne des pratiques anticoncurrentielles sur le modafinil

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17/07/2017 | 12:13

Teva s'est vu notifier un avis préliminaire de la part de la Commission européenne selon lequel un accord conclu avec Cephalon enfreignait les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Cette affaire remonte à 2008. A cette époque, Teva et Cephalon signent un accord mondial mettant fin à un litige autour de l'utilisation des brevets du modafinil.

Dans le cadre de cet accord, Teva s'engageait à ne pas vendre ses produits génériques à base de modafinil dans l'Espace économique européen jusqu'en octobre 2012. En échange, Cephalon procédait à un important transfert de valeur vers Teva, au moyen de plusieurs paiements en espèce et de divers autres accords.

Selon l'avis préliminaire de la Commission, la valeur transférée a constitué une forte incitation de type "pay-for-delay" pour Teva, cette dernière étant encouragée à ne pas entrer en concurrence avec le modafinil de Cephalon au niveau mondial, y compris au sein de l'Espace économique européen. La communication des griefs indique que le règlement amiable en matière de brevet entre Cephalon et Teva pourrait avoir porté gravement préjudice aux patients de l'UE et aux budgets des services de soins de santé. En effet, les entreprises peuvent avoir retardé l'entrée sur le marché d'un médicament générique moins cher, ce qui a conduit à des prix plus élevés pour le modafinil.

Ce comportement, s'il est confirmé, constituerait une infraction à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit les pratiques commerciales restrictives.

Copyright 2017 AOF
Tous droits de reproduction et de représentation réservés (Avertissement légal)
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